J.O. Numéro 121 du 27 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08052

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Décret du 26 mai 1998 approuvant la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Nantes (Loire-Atlantique)

NOR : MCCL9800160D



   Par décret en date du 26 mai 1998, est approuvée la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Nantes (Loire-Atlantique) tel qu'il est annexé audit décret (1), accompagné d'un rapport de présentation qui comprend :
a) Un plan polychrome à l'échelle du 1/500 comportant 26 planches ;
b) Un règlement ;
c) Les annexes suivantes :
- liste et plans des servitudes d'utilité publique ;
- plan des réseaux d'assainissement ;
- plan des réseaux d'eau potable.

   (1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture de la Loire-Atlantique, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie de Nantes.